Mentions Légales

Politique de protection des données personnelles
Les Entreprises Coutely

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025

La présente politique de protection des données personnelles décrit comment Les Entreprises Coutely collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site internet, en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”.

Les Entreprises Coutely s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes, et pendant une durée limitée au strict nécessaire.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique sont réalisés par :

Les Entreprises Coutely
EURL JACKY COUTELY, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 48 900,00 €
Siège social : Route de Vilvert, 4 Impasse des Champs, 37220 Parçay-sur-Vienne, France
SIREN : 799 963 756
SIRET (siège) : 799 963 756 00017
RCS : 799 963 756 R.C.S. Tours
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 799 963 756

Téléphone : 02 47 93 23 33 / 06 82 94 16 21
E-mail :elec.coutely@gmail.com

Les Entreprises Coutely n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque :

• vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;

• vous demandez à être recontacté dans le cadre d’un projet de travaux ;

• vous naviguez sur le site (données techniques et de navigation, selon vos choix en matière de cookies).

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom ;

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;

• Données liées à votre demande : objet du message, contenu du formulaire, informations relatives à votre projet (type de travaux, localisation approximative, contraintes que vous mentionnez, etc.) ;

• Données de navigation : date et heure de visite, pages consultées, adresse IP, type de navigateur, informations liées aux cookies et traceurs selon vos choix.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes via le site

   • Répondre aux demandes d’information, de contact ou de devis ;

   • Vous rappeler ou vous écrire pour préciser les éléments de votre projet ;

   • Organiser, le cas échéant, une visite ou un rendez-vous.

2. Gestion de la relation client et des prestations

   • Préparation, exécution et suivi des travaux ;

   • Gestion administrative, comptable et contractuelle de la relation avec vous.

3. Communication et prospection commerciale (à petite échelle)

   • Vous adresser, lorsque la loi l’y autorise ou avec votre consentement, des informations ponctuelles en lien avec les activités des Entreprises Coutely (par exemple : réponse à une demande précédente, relance de devis, informations sur les prestations).

4. Amélioration du site et mesure d’audience

   • Analyse de la fréquentation du site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées) ;

   • Amélioration du contenu, de la présentation des services et de l’ergonomie.

5. Respect d’obligations légales

   • Respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables pesant sur Les Entreprises Coutely ;

   • Gestion d’éventuels litiges ou contentieux.

4. Bases juridiques des traitements

Selon les cas, les traitements mis en œuvre par Les Entreprises Coutely reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Votre consentement

  • Lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact ou de demande de devis ;

  • Lorsque vous acceptez l’utilisation de cookies non strictement nécessaires.

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

  • Lorsque nous examinons votre demande de devis, échangeons sur votre projet ou exécutons une prestation pour vous.

• Le respect d’une obligation légale

  • Lorsque la loi impose la conservation de certaines données (facturation, pièces comptables, etc.).

• L’intérêt légitime des Entreprises Coutely

  • Pour assurer la sécurité du site ;

  • Pour organiser et suivre notre activité (gestion des demandes, relances raisonnables de devis, etc.) ;

  • Pour défendre nos droits en cas de litige.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes des Entreprises Coutely qui ont besoin d’y accéder pour leurs missions (gestion des demandes, organisation des interventions, facturation…).

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

• à nos prestataires techniques (hébergeur du site, prestataire informatique, outil de formulaire ou de messagerie, etc.), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à un engagement de confidentialité ;

• à nos conseillers (expert-comptable, avocat, etc.), lorsque la gestion de la relation ou un litige le justifie ;

• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

Les Entreprises Coutely ne vendent pas vos données personnelles.

6. Transferts de données hors Union européenne

Par principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains de nos prestataires techniques devaient impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne (par exemple via certains outils en ligne), Les Entreprises Coutely s’assurera que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.), conformément à la réglementation.

Des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties mises en place peuvent être obtenues sur simple demande via le formulaire de contact.

7. Durées de conservation

Les Entreprises Coutely conservent vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis les archiv ent ou les anonymisent lorsque cela est possible.

À titre indicatif :

• Données issues des formulaires de contact / demandes de devis (prospects) :
  conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (dernier échange, réponse, demande de rappel, etc.), sauf opposition ou demande de suppression.

• Données relatives aux clients :
  conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable (notamment en matière comptable et fiscale).

• Données techniques de navigation / cookies :
  conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies (notamment la durée de vie des cookies, qui sera précisée dans la politique cookies le cas échéant).

Les durées de conservation peuvent être adaptées si une obligation légale impose une durée différente.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;

• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire du traitement de vos données ;

• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ;

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;

• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement déjà réalisé ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• utiliser le formulaire de contact du site ;

• ou écrire à :
  Les Entreprises Coutely
  Route de Vilvert, 4 Impasse des Champs
  37220 Parçay-sur-Vienne

• ou envoyer un e-mail à : contact@les-entreprises-coutely.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France : la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Les Entreprises Coutely mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la sécurisation des accès aux postes et outils utilisés pour traiter vos données ;

• la gestion des mots de passe et des habilitations internes ;

• la sensibilisation des personnes amenées à manipuler les données ;

• le recours à des prestataires techniques présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

10. Cookies et traceurs

Le site des Entreprises Coutely peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

• permettre le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires) ;

• mesurer la fréquentation et établir des statistiques de consultation ;

• améliorer l’expérience utilisateur (selon les fonctionnalités mises en place).

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences :

• accepter tous les cookies ;

• refuser les cookies non nécessaires ;

• personnaliser vos choix par finalité, si un module dédié est proposé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce module (le cas échéant) ou via les paramètres de votre navigateur.

Une politique spécifique dédiée aux cookies pourra détailler, si nécessaire, les types de cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation.

11. Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation ou de nos traitements de données.

La version applicable est celle en vigueur au jour de votre consultation du site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.